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RÉFORME DE LA JUSTICE

 Balance de

Le système judiciaire est central pour le respect de l’Etat de droit et la protection des droits de l’homme. Un pouvoir judiciaire indépendant signifie que :


-    Les victimes peuvent demander une réparation ;
-    Les auteurs de violations de droits de l’homme sont traduits en justice ;
-    Toute personne suspectée de crime a le droit à un procès équitable. 

Le Maroc garantit le droit de chaque individu à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal compétent, indépendant et impartial. Ce droit est un droit absolu. 

La Constitution de 2011 garantit l'indépendance du pouvoir judiciaire. 
La Constitution de 2011 crée de nouvelles institutions ayant le potentiel de renforcer l’indépendance du pouvoir judiciaire et la protection des droits de l’homme et de l’Etat de droit. 

La Constitution de 2011 remplace également le Conseil Constitutionnel par une Cour Constitutionnelle habilitée à statuer sur la constitutionnalité des projets de lois et lois existantes. 

Pour mettre en œuvre ces changements, la Constitution de 2011 exige l’adoption de quatre nouvelles lois organiques d’ici novembre 2016. La Constitution de 2011 a ainsi ouvert la porte à une réforme globale du système judiciaire au Maroc.

Les autorités marocaines ne cessent de confirmer leur réelle volonté politique de réformer de manière significative le pouvoir judiciaire. On observe partout une certaine volonté  à retirer plusieurs obstacles qui portent atteinte à l’indépendance du pouvoir judiciaire 
Le CmC compte se mobiliser pour participer activement à réformer le système judiciaire marocain et le rendre beaucoup plus juste et plus adapté, dans la théorie comme dans la pratique, aux exigences nationales et internationales qui influencent les dynamiques économiques, sociales et politiques du pays..

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